Trouvez la voiture de société favorable sur le plan fiscal
Le 1er juillet 2023 marque certains changements dans la fiscalité des voitures de société en Belgique. Les autorités belges incitent un maximum les entreprises à acheter des véhicules zéro émission. La principale motivation ? Encourager l’adoption de véhicules plus écologiques et ainsi réduire notre empreinte carbone.
Pour ce faire, elles ont mis en place diverses mesures qui impactent la déductibilité des voitures de société à émission de CO2. Dans cet article, nos experts Gégo vont vous apporter des conseils pour trouver la voiture de société qui reste encore avantageuse en 2023 sur le plan fiscal.
Les voitures ICE : encore un choix avantageux
En termes de protection de l’environnement, le modèle électrique est la solution idéale. Cependant, si vous ne pouvez pas opter pour une voiture électrique et que vous êtes amené à choisir une voiture thermique, sachez que les voitures ICE sont encore avantageuses d’un point de vue fiscal.
Mais qu’est-ce qu’un véhicule ICE ?
Les véhicules ICE (Internal Combustion Engine) sont parfois plus communément appelés véhicules à moteur à combustion interne. Il s’agit des moteurs traditionnels qui fonctionnent à l’essence, au diesel, au biocarburant ou même au gaz naturel. Les voitures plug-in hybrides entrent aussi dans cette catégorie.
Comment profiter des avantages fiscaux avec un véhicule ICE ?
En faisant une moyenne sur la période de 2023-2026, vous pouvez encore recevoir de belles surprises pour la déduction fiscale de votre voiture thermique, à condition de :
- Privilégier les baux à court terme (36-48 mois)
- Porter votre choix sur une voiture de stock afin de profiter de la déductibilité en 2023.
Quelles sont les situations pour lesquelles le véhicule ICE est l’alternative idéale ?
Pour les véhicules de service
Vous possédez des véhicules partagés au sein de votre entreprise ? Opter pour le véhicule ICE est une solution judicieuse. Que ce soit pour l’aide à domicile ou la livraison, ils offrent une flexibilité et une efficacité inégalées. En effet, ils répondent aux différents besoins des entreprises tout en bénéficiant d’une déduction fiscale attractive.
Aide à domicile et service de livraison
L’aide à domicile, par exemple, nécessite souvent des déplacements fréquents et sur de courtes distances. Dans ce contexte, un véhicule ICE avec son TCO bas peut être une solution économiquement intéressante.
Il en va de même pour les services de livraison. La performance et la durabilité des véhicules ICE répondent parfaitement à ces exigences.
Dans les deux cas, la réduction fiscale peut contribuer à réduire les coûts d’exploitation de l’entreprise et favoriser sa rentabilité.
Pour ceux dont l’accès aux bornes est difficile
Dans la transition énergétique actuelle, l’adoption de véhicules électriques est encouragée par de nombreux incitatifs. Cependant, pour certains conducteurs, l’accès aux bornes de recharge peut se révéler complexe. Ce critère rend l’option du véhicule électrique moins pertinente. Voici plusieurs aspects qui favorisent l’achat d’un modèle ICE à l’achat d’un modèle électrique.
Gros rouleur
Vous parcourez de longues distances au quotidien ? La recharge fréquente qui est nécessaire avec un véhicule électrique peut s’avérer fort contraignante. Un véhicule ICE est une option particulièrement pratique avec son autonomie supérieure et ses temps de ravitaillement plus courts.
Maison de rangée ou appartement
Vous résidez dans un appartement ou dans une maison de rangée ? Les places de parking partagées ne sont pas toujours conçues pour installer une borne de recharge individuelle. La tâche peut se montrer particulièrement difficile, voire impossible. De ce fait, un véhicule ICE offre une grande flexibilité avec son ravitaillement qui peut être réalisé dans n’importe quelle station-service.
Pas de garage
Vous avez une belle maison individuelle, mais vous ne possédez pas de garage ? La recharge à domicile est un réel défi. Avec un véhicule ICE, vous n’avez pas besoin d’une infrastructure de recharge à domicile.
Coût de l’investissement
L’achat d’un véhicule électrique constitue un investissement élevé sans compter l’installation d’une borne de recharge à votre domicile. Vous n’êtes pas prêt à réaliser un investissement de cette ampleur ? Pas de panique. Le véhicule ICE est votre allié pour tirer parti d’une déduction fiscale et d’une voiture performante, économique et respectueuse de l’environnement.
Calculez votre cotisation CO2
Depuis le 1er juillet 2023, la fiscalité applicable aux véhicules thermiques en Belgique subit une transformation majeure. D’une part, la déductibilité fiscale de ces véhicules connaît une baisse importante. D’autre part, la cotisation de solidarité, aussi connue sous le nom de cotisation CO2, connaît une augmentation.
Ces changements ont un impact parfois lourd sur le coût total de possession (TCO) des véhicules d’entreprise. C’est pourquoi ils vont probablement influencer les décisions d’achat des sociétés et des particuliers.
Comment calculer la cotisation CO2 ?
La première étape est de réaliser le calcul de base. Celui-ci varie selon la motorisation de votre véhicule. À savoir que l’index 2023 est de 1,5046.
- Voiture diesel ou plug-in diesel : [(CO₂ g/km x 9 EUR) – 600] / 12 x index 2023.
- Voiture essence ou plug-in essence : [(CO₂ g/km x 9 EUR) – 768] / 12 x index 2023.
La deuxième étape consiste à multiplier la cotisation calculée précédemment par le facteur de l’année correspondante :
- 2,25 depuis le 1er juillet 2023
- 2,75 à partir du 1er janvier 2025
- 4,00 à partir du 1er janvier 2026
- 5,50 à partir du 1er janvier 2027
La troisième étape est de vérifier si le résultat du calcul est inférieur ou supérieur à la cotisation minimale. Dans le cas où le résultat est inférieur ou négatif, la cotisation minimale est quand même appliquée. Voici les cotisations minimales par année :
- 31,34 depuis le 1er juillet 2023
- 35,22 à partir du 1er janvier 2025
- 39,10 à partir du 1er janvier 2026
- 42,99 à partir du 1er janvier 2027
- 46,87 à partir du 1er janvier 2028
Attention, ces calculs s’appliquent uniquement aux véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023.
Qu’y a-t-il de si particulier ?
Le calcul de la cotisation CO2 pour certains véhicules plug-in hybrides donne un résultat négatif. Cela est dû à leurs faibles émissions de CO2. Ainsi, c’est systématiquement la cotisation minimale qui est exigée. Ceci est valable pour tous les véhicules à zéro ou faibles émissions de gaz à effet de serre qui se retrouvent avec un résultat en dessous de la cotisation minimale. Illustrons nos propos par un exemple concret.
Imaginons que vous passiez la commande d’une nouvelle voiture plug-in essence durant le mois d’août 2023. Notre choix se porte sur le modèle RAV 4 avec 22 gr CO2/km. Le calcul pour 2023 serait : [(22 × 9) – 768] / 12 × 1,5046 × 2,25 = -160,80.
Malgré le fait que notre résultat soit négatif, la cotisation minimale de 31,34 € doit être payée pour le modèle RAV 4 plug-in essence.
Vérifiez le montant de l’avantage de toute nature (ATN)
L’avantage ATN pour un véhicule de société est un avantage imposable dont le montant est établi selon l’âge de votre véhicule, le prix catalogue et le taux d’émissions de CO2.
Voici les formules de calcul de l’ATN pour 2023 :
- Pour une voiture essence, full hybride, fausse hybride, LPG et gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 – 82) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge
- Pour une voiture diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 – 67) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge
- Pour un véhicule électrique et vrai plug-in hybride : valeur catalogue x 4% x 6/7 x coefficient d’âge.
Le prix d’achat de la voiture
Plus le prix d’achat de la voiture est élevé, plus l’avantage imposable est important. C’est un facteur clé à prendre en considération lors de l’achat d’une voiture de société. Chez Gégo Toyota, nous proposons une gamme de véhicules adaptés à tous les budgets pour vous donner la possibilité de trouver le modèle qui répond à vos besoins tout en minimisant votre charge fiscale.
Les émissions de CO2 de la voiture
En Belgique, les voitures qui émettent le moins de CO2 sont favorisées par le système fiscal. Depuis 2023, les valeurs de référence en CO2 ont diminué : 82 gr contre 91 en 2022 pour les voitures essence et 67 gr pour les voitures diesel contre 75 en 2022. Il vaut donc mieux privilégier des véhicules avec un faible taux d’émissions de CO2 faible. En effet, plus les émissions de CO2 de votre voiture sont faibles, moins vous serez imposé.
Dernier conseil : tenez-vous informé des dernières actus en termes de fiscalité
Les autorités fiscales belges ont mis en place des règles spécifiques pour la déduction fiscale des voitures. Notez que ces réglementations peuvent varier en fonction du type de véhicule, de son émission de CO2 et de la date d’achat. Par conséquent, il est essentiel de vous mettre régulièrement à jour sur l’actualité fiscale afin de vous donner toutes les chances de maximiser vos déductions.
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