La garantie pour une voiture d’occasion : ce qu’il faut savoir

Acheter une voiture en seconde main comporte de nombreux avantages, notamment en termes de prix. Néanmoins, le véhicule ayant déjà été utilisé, vous souhaitez peut-être savoir s’il existe une garantie à l’achat. Quels sont vos droits en tant qu’acheteur ? Que couvre la garantie d’une voiture d’occasion ? Quelles sont vos options pour une plus grande tranquillité d’esprit ? Nous vous expliquons ce qu’il en est, pour prendre la route en toute sérénité.

La garantie légale de conformité pour un achat d’occasion

De manière générale, tout consommateur (personne physique) réalisant un achat d’occasion auprès d’un vendeur professionnel bénéficie d’une garantie minimale d’1 an. Si celle-ci n’est pas mentionnée dans le contrat, alors elle est alors considérée comme équivalente à 2 ans, comme pour les biens neufs.

C’est ce qu’on appelle la garantie légale. En tant que consommateur, vous avez, en effet, le droit de recevoir un produit conforme à ce qui vous a été annoncé. Deux éléments sont ici à souligner.

Premièrement, cette garantie de 12 mois ne s’applique pas aux défauts qui vous auraient été communiqués par le vendeur. Deuxièmement, cette couverture est uniquement valable en B2C : lorsqu’un particulier achète un véhicule à des fins privées auprès d’un vendeur agréé. Elle n’existe donc pas si vous achetez votre voiture auprès d’un particulier.

Que couvre la garantie légale ?

La garantie occasion s’applique aux conditions et aux caractéristiques du véhicule présentées par le vendeur dans le contrat. Par exemple, si celui-ci vous a informé que la voiture possédait l’air conditionné, mais que vous constatez qu’il ne fonctionne plus. Ou encore, si le nombre de kilomètres ne correspond pas à ce qui vous avait été annoncé.

De plus, elle vous assure que la voiture répond aux qualités et aux performances habituelles de ce type de véhicule. Cela dépend de son âge, de son kilométrage et de son prix. Il va de soi qu’on ne peut nourrir les mêmes attentes pour une voiture neuve que pour une autre qui présenterait 200 000 kilomètres au compteur.

La garantie implique donc que le véhicule soit conforme à ce qui vous a été mentionné.

La différence avec une assurance omnium

Elle diffère également de l’assurance omnium qui n’est pas liée à la conformité. L’omnium couvre les dégâts de votre véhicule lors d’un accident, ou encore son vol ou sa dégradation par autrui. Il s’agit donc de deux éléments différents. D’ailleurs, la garantie légale minimale d’1 an ne peut être payante, au contraire de l’assurance omnium.

Comment fonctionne la garantie légale occasion ?

Votre garantie de base d’1 an est divisée en deux périodes. Si vous constatez un défaut de conformité au cours des 6 premiers mois suivant la date de réception du véhicule, vous pouvez jouir de la garantie légale sans fournir de preuves du défaut, car le législateur considère alors que ce défaut préexistait à l’achat du véhicule. Le vendeur doit alors y remédier. Il devra mettre la voiture dans l’état dans lequel elle aurait dû se trouver, compte tenu de son âge, de son kilométrage et de son prix.

En revanche, après les 6 premiers mois, il revient à l’acheteur de prouver que ce défaut existait déjà au moment de la réception, et qu’il n’a pas effectué de fausses manipulations pouvant causer le défaut qu’il revendique. Notez, toutefois, que la durée de la charge de la preuve devrait passer, prochainement, de 6 mois à 1 an.

Les limites de la garantie légale

Les limites sont généralement inscrites dans le contrat de vente. Les vices constatés doivent être importants, et cachés à l‘acheteur au moment de l’achat. L’acheteur n’a plus le droit de réclamer des dédommagements après les délais convenus, sauf s’il a conclu une extension avec le vendeur. Aussi, cette garantie ne couvre pas l’usure « naturelle » de la voiture, par exemple celle des pneus, ou encore les problèmes liés à de la négligence ou à un manque d’entretien. En effet, en achetant une voiture d’occasion, vous acceptez tacitement les traces d’usure normale du véhicule.

La garantie légale pour vice caché

Dans le cas où vous achetez votre voiture auprès d’un particulier, il n’y a pas de garantie légale. Il ne vous reste alors que la garantie des vices cachés prévue par le Code civil depuis le 1er janvier 2005. Cette loi entre dans le cadre de la protection des consommateurs. Elle stipule qu’un vendeur a pour obligation légale de délivrer au consommateur un bien de consommation conforme au contrat de vente.

Dans le cadre d’un achat d’une voiture d’occasion, le vice caché désigne un important défaut la rendant inutilisable. Le problème, qui est souvent mécanique, a été caché par le vendeur au moment de signer le contrat de vente.

La garantie pour vice caché dure en principe deux ans. Pour une voiture qui a moins de 5 ans, la garantie peut cependenant aller jusqu’à trois ans.

Les extensions de garantie pour voitures d’occasion

En outre, il vous est souvent possible de souscrire à une extension de garantie pour votre véhicule d’occasion. Cette option vous permet de bénéficier, sur une durée prédéfinie, de services supplémentaires, en cas de panne par exemple. N’hésitez pas à comparer les offres des différents vendeurs automobiles car les prix sont variables.

Les labels de qualité : l’assurance d’un contrôle minutieux

Enfin, de nombreux constructeurs vendent des véhicules d’occasion sous des labels de qualité. Ceux-ci garantissent que les voitures ont fait l’objet de contrôles spécifiques sur plusieurs points techniques.

Si le prix d’achat peut s’en trouver plus élevé, vous profitez, en contrepartie, d’une vraie assurance de qualité pour plus de tranquillité d’esprit. La couverture est d’ailleurs généralement étendue au-delà d’1 an. Pour ce qui nous concerne, nous proposons la gamme Toyota Approuved Used.

Le programme Toyota Approuved Used

En tant que concessionnaire automobile, Gégo Toyota Team vous propose un large choix de voitures conventionnelles ou hybrides. Toutes nos Toyotas d’occasion sont certifiées Approuved Used. Cela signifie qu’elles ont fait l’objet d’une inspection rigoureuse par nos techniciens professionnels.

De cette façon, vous bénéficiez d’une garantie pouvant aller jusqu’à 5 ans, qui s’accompagne d’une assistance routière. La durée exacte de la garantie varie en fonction de l’âge de votre véhicule. Elle couvre de nombreux composants tels que le moteur, la boîte de vitesses et celle de transfert, la direction, le système de freinage, les équipements intérieurs, etc…

Pour les modèles hybrides, nous assurons une couverture sur la batterie du système pouvant aller jusqu’à 10 ans.

En bref

Un véhicule d’occasion est souvent avantageux en termes de prix et de rapidité de réception. De plus, en tant que consommateur, vous bénéficiez d’une garantie légale minimale d’1 an si vous achetez votre voiture auprès d’un professionnel. Il s’agit d’une couverture pour tout défaut de conformité par rapport à ce qui vous a été annoncé.

N’hésitez pas à nous rendre visite au sein de nos concessions de Sombreffe et Naninne. Vous y trouverez un grand stock de Toyota et de Lexus d’occasion, avec lesquelles vous êtes certains de rouler en toute sécurité, et en toute sérénité.

Envie de plus d’informations concernant les garanties ? D’essayer un véhicule ? Nous sommes là pour vous guider !